Découvrez toutes les démarches légales pour transférer la propriété d’une voiture au Togo — un guide pratique et complet pour acheteurs et vendeurs sur carasigbe.com.

Pourquoi le transfert de propriété est une étape essentielle

Au Togo, le transfert de propriété d’un véhicule est une procédure indispensable à chaque changement de propriétaire. Elle garantit que la voiture est enregistrée au nom de la bonne personne et protège contre d’éventuels litiges juridiques.
Que vous soyez acheteur ou vendeur, il est crucial de comprendre chaque étape légale pour éviter des complications futures.

Sur carasigbe.com — membre du réseau Africar Group (africargroup.com) — nous aidons les conducteurs togolais à naviguer facilement dans le monde automobile, en alliant conseils pratiques, actualités et guides d’achat.

 

📑 Étape 1 : Préparer les documents nécessaires

Avant toute transaction, les deux parties doivent réunir les documents suivants :

Pour le vendeur :

  • Carte grise originale du véhicule
     

  • Contrôle technique valide
     

  • Pièce d’identité (carte nationale ou passeport)
     

  • Certificat de non-gage, prouvant que le véhicule n’est pas hypothéqué
     

Pour l’acheteur :

  • Pièce d’identité valide
     

  • Justificatif de domicile récent
     

  • Moyen de paiement sécurisé (chèque, virement, etc.)
     

💡 Astuce : vérifiez toujours que les numéros de châssis et d’immatriculation correspondent à ceux figurant sur la carte grise.

 

🖋️ Étape 2 : Rédiger et signer le contrat de vente

Le contrat de vente (ou certificat de cession) est la preuve officielle du transfert. Il doit être établi en deux exemplaires originaux, signés par les deux parties.

Ce document doit contenir :

  • Les informations complètes de l’acheteur et du vendeur
     

  • Le numéro de châssis et l’immatriculation du véhicule
     

  • Le kilométrage actuel
     

  • Le prix de vente et la date de transaction
     

  • Les signatures légales
     

Une copie du contrat de cession sera demandée lors de l’immatriculation du véhicule au nom du nouvel acquéreur.

 

🏛️ Étape 3 : Déclaration de cession à la DTRF

Le vendeur doit informer la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF) du changement de propriétaire dans un délai de 15 jours.
Cette déclaration empêche toute responsabilité ultérieure (amendes, infractions) associée à la voiture.

Documents à fournir à la DTRF :

  • Formulaire de déclaration de cession
     

  • Copie de la carte grise
     

  • Pièces d’identité des deux parties
     

  • Contrôle technique à jour
     

 

📋 Étape 4 : Immatriculation au nom du nouvel acheteur

Une fois la cession enregistrée, l’acheteur doit immatriculer la voiture à son nom.

Démarches :

  1. Se rendre à la DTRF avec les documents nécessaires.
     

  2. Présenter :
     

    • Certificat de cession signé
       

    • Carte grise de l’ancien propriétaire
       

    • Assurance automobile valide
       

    • Pièce d’identité et justificatif de domicile
       

  3. Payer les frais d’immatriculation (entre 25 000 et 40 000 FCFA).
     

Le nouveau propriétaire recevra sa nouvelle carte grise sous 7 à 10 jours ouvrables.

🧾 Étape 5 : Souscrire ou transférer une assurance auto

Aucune voiture ne peut circuler légalement sans assurance responsabilité civile.
Le nouvel acquéreur doit souscrire une nouvelle police d’assurance ou transférer celle de l’ancien propriétaire si la compagnie le permet.

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🧰 Étape 6 : Vérification technique obligatoire

Avant de finaliser le transfert, il est recommandé de faire un contrôle technique si le dernier remonte à plus d’un an.
Ce contrôle :

  • Vérifie la sécurité et la conformité du véhicule
     

  • Est obligatoire pour valider l’immatriculation
     

  • Coûte environ 10 000 à 15 000 FCFA
     

 

🪪 Étape 7 : Paiement des taxes et droits administratifs

Lors du transfert, certaines taxes peuvent s’appliquer :

Type de frais

Montant estimé (FCFA)

Remarques

Taxe de transfert de propriété

10 000 – 20 000

À payer à la DTRF

Frais d’immatriculation

25 000 – 40 000

Selon le type de véhicule

Assurance obligatoire

30 000 – 100 000

Annuel

Contrôle technique

10 000 – 15 000

Annuel

💡 Conseil pratique : gardez tous vos reçus pour éviter tout litige administratif.

 

🧠 Étape 8 : Conseils pour une transaction sûre

  • Ne payez jamais avant la signature du contrat.
     

  • Vérifiez que le certificat de non-gage est à jour.
     

  • Faites la transaction dans un endroit sécurisé.
     

  • Évitez les intermédiaires non officiels.
     

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❓ Foire aux questions (FAQ)

1. Que risque-t-on si la voiture n’est pas transférée au nom du nouvel acheteur ?
→ Le vendeur reste responsable des infractions commises par le nouveau conducteur.

2. Où faire le transfert de propriété ?
→ À la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF), dans chaque région du Togo.

3. Peut-on transférer une voiture avec un contrôle technique expiré ?
→ Non, il faut d’abord renouveler le contrôle technique.

4. Combien de temps dure la procédure complète ?
→ En moyenne 7 à 15 jours ouvrables, selon les délais administratifs.

5. Faut-il un notaire pour la cession ?
→ Non, mais le contrat de cession doit être rédigé et signé par les deux parties.

6. Peut-on transférer la propriété d’un véhicule importé ?
→ Oui, mais seulement après avoir obtenu le certificat de dédouanement et la carte grise togolaise.

 

✅ Conclusion : Un processus simple, mais essentiel

Le transfert légal de propriété automobile au Togo est une démarche indispensable pour rouler en toute conformité. En suivant ces étapes, acheteurs et vendeurs peuvent éviter les litiges, les amendes et les retards administratifs.

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